Conditions générales de vente
1. Conditions d'application
Toute commande passée sur ce site est soumise aux présentes conditions générales de ventes
2. Délais de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Force majeure
Tous les cas de force majeure , ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d’indemnisation.
4.Garantie
Date de départ de la garantie : le jour de la livraison.
Sur le matériel neuf :
Afin de vous offrir le meilleur service, à partir du 10 février 2015 l'ensemble de nos appareils vendus sur le site, électriques et gaz bénéficient d'une garantie de 1 an échange à neuf, pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints... et composants électriques...) retour atelier à la charge du client pour les appareils de moins de 30 Kg et à la charge de Directinox pour les appareils dépassant 30 KG. Le retour du nouvel appareil sera pris en charge par Directinox.
Appareils de MOINS de 30 Kg : Le client doit renvoyer à ses frais l'appareil défectueux, et dès réception de celui-ci un appareil neuf lui sera expédié.
Appareils de PLUS DE 30 Kg : Le client doit contacter la société Directinox, remplir un formulaire de prise en charge de l'échange, l'engageant à :
- reconditionner l'appareil défectueux avec l'emballage du nouvel appareil reçu (sangles fournies avec le nouvel appareil afin de reconditionner l'appareil défectueux)
- le restituer au transporteur.
En cas de non restitution de l'appareil défectueux, nous serions dans l'obligation de facturer celui-ci.
Sur le matériel non vendu sur le site internet :
Garantie 1 an pièce, mains d'œuvre et déplacement sur les département 04 et 05
Sur le matériel d'occasion :
L'ensemble de nos appareils électriques et gaz bénéficient d'une garantie de 3 mois, pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints... et composants électriques...) retour atelier à la charge du client. La réexpédition de l'appareil réparé est prise en charge par la société Directinox
Cette garantie s’applique aux pièces et à la main d’œuvre : en cas de réparation chez le client le déplacement et la main d'œuvre seront à la charge de celui-ci.
La garantie du matériel et d'occasion est soumise aux conditions suivantes :
La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par Directinox.
La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur...).
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez Directinox pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
En cas de dysfonctionnement d'un appareil, Directinox ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.
Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.
Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.
5. Prix
Les prix sont nets en euros. Les prix s’entendent hors TVA et sont susceptibles de varier sans préavis.
6. Conditions de livraison
LIVRAISON OFFERTE POUR LA FRANCE METROPOLITAINE sauf la Corse dès 30 € H.T. :
Le transport de votre colis :
Les colis sont expédiés via France-Express Gap. L'expédition se fait entre 1 et 3 jours après réception de votre paiement.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transports. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les appareils sont expédiés aux risques et périls du destinataire. Lors de l’expédition,
il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.
Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT CONTRÔLER CELLE-CI en présence du chauffeur/livreur :
a) le nombre de colis b) la conformité du matériel c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)
En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :
- porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et ce bien lisiblement
- refuser le colis que vous estimez inutilisable - confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du
commerce) Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état. Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera
considérée comme conforme et aucune réclamation ne sera prise en considération.
En enlevant les colis dans notre dépôt, le transporteur accepte la mission de transport. En cas de litige, c’est vous - et vous seul - qui avez le pouvoir de réclamation recevable auprès du transporteur et à votre seul bénéfice ou détriment si vous ne respectez pas les règles établies.
6. Paiements
a. Les marchandises sont à payer comptant sans escompte par chèque banque domiciliée en France métropolitaine, virement ou carte bancaire à la commande. Pour les commandes supérieures à 1.000,00€ HT en paiement par chèque, la commande n'est traitée qu'au moment où la banque nous confirme la solvabilité du client. Cette opération peut prendre 5 à 7 jours ouvrés supplémentaires
Pour toutes commandes supérieur à 1 000 € H.T. il pourra vous être demandé in extrais Kbis ou un justificatif d'identité et de domicile.
Directinox conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres.
7. Litiges
Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages français. En cas de contestation, seuls les tribunaux GAP 05000 sont compétents;
8. retour livraison
Vous devez retourner les biens DANS LE CARTON D ' ORIGINE, SANS TRACE D'USURE, RAYURE OU AUTRE au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter.
Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi des biens
9.Délai de rétractation
Directinox vous accorde un délai de rétractation de 14 jours à vos frais ( attention prévoir les assurances nécessaires en cas d'avarie ) .
Vous devez nous adresser la demande de rétractation par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante :
Directinox 8 allée des écureuils 05000 Gap
Vous devez retourner les biens DANS LE CARTON D ' ORIGINE, SANS TRACE D'USURE, RAYURE OU AUTRE au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter.
Modèle de bordereau de rétractation ici
Règlement en ligne des litiges de consommation :http://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Pas de facturation hors France metropolitaine ni de livraison en Corse et Dom Tom
siège social : 8 allée des écureuils, 05000 Gap
Dépôt : 14 Avenue des Alpes plaine de Lachaup 05000 Chateauvieux